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La profession

TEXTES DE REFERENCE

Réglementant les activités privées de sécurité

Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI

Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés

Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

Code de déontologie

Articles R.631-1 à R631-32 du CSI (partie réglementaire)

Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012

TEXTES RELATIFS AU CNAPS

Installation du CNAPS

(Conseil National des Activités Privées de Sécurité)

Circulaire du 23 décembre 2011


Instruction fiscale

ACTUALITES


01/10/19

CHRISTOPHE BESSE nommé Directeur du CNAPS

GES :

LA NOUVELLE ORGANISATION PATRONALE


05/06/19

FUSION DU SNES ET USP POUR LE GES, Groupement des Entreprises de Sécurité


14/09/18

RAPPORT FAUVERGUE THOUROT CONTINUUM DE SECURITE

AQUILA partout, tout le temps