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Actualité AQUILA
Sondage IFOP"le regard des français sur le secteur de la sécurité privée"

L PROFESSION
Accueil> Actualités > La profession
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Réglementant les activités privées de sécurité
Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI
Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés
Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005
Code de déontologie
Articles R.631-1 à R.631-32 du CSI (partie réglementaire)
Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012

TEXTES RELATIFS AU CNAPS
Installation du CNAPS
(Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
Circulaire du 23 décembre 2011
Instruction fiscale

TELESERVICES CNAPS

ACTUALITÉS 


FORMATION INITIALE EN SÉCURITÉ PRIVÉE
L'arrêté du 27 juin 2017 porte cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité.
Les CQP d' "agent de sûreté aéroportuaire" , d' "agent de prévention et de sécurité" et d' "agent de sécurité cynophile" , créés par décision du 11 avril 2017 par la CPNEFP (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité) sont agréés pour trois ans.


CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU CNAPS
Par arrêté du 20 avril 2017,le CNAPS
dispose d'une Charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle ainsi que les agents du CNAPS.
Lien vers le site de Légifrance pour découvrir la Charte du CNAPS.

ATTESTATION MAC SÉCURITÉ PRIVÉE
Le CNAPS a mis en place une attestation MAC (Maintien et Actualisation des Compétences) a destination des centres de formation.
Celle ci est remise à l'agent une fois son recyclage effectué et reste
valable 24 mois.
A compter du 1er janvier 2018, le MAC est obligatoire pour toute demande de renouvellement de carte professionnelle par décret n°2016-515 du 26 avril 2016.
Voir le formulaire

ARRETE RELATIF A LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS PRIVES DE SÉCURITÉ
L'arrêté du 27 février 2017 définit pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre 1er du livre VI du CSI, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation de compétences (MAC), nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.

LES CLIENTS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
Le CNAPS a édité un document à destination des clients, pour leur rappeler les bonnes pratiques d'achats en matière de sécurité privée ainsi que leurs obligations.
Cliquez ici pour accéder au document



RAPPORT ANNUEL DU CNAPS
Le CNAPS a publié en avril 2017 son rapport annuel 2016.
Pour le consulter cliquez ici ou rendez-vous sur le site du CNAPS.



NORMES ET CERTIFICATIONS
La commission "Normalisation" mise en place par le collège du CNAPS et présidée par Madame DEROUET, a élaboré un document des normes et certifications existantes en sécurité privée.
Cliquez ici pour accéder au document (octobre 2016).


ENQUETE DE BRANCHE PREVENTION SECURITE
L'enquête de branche Prévention-Sécurité, réalisée pour le compte de l'Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité, propose un bilan complet de la profession sur l'année 2015.
Parcourir le rapport (septembre 2016).


ARRÊTÉ RELATIF A LA CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION
L'arrêté du 1er juillet 2016 porte sur la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité. Il inclus la procédure de certification et les référentiels techniques applicables aux différentes formations (surveillance humaine, gardiennage, agent cynophile, sûreté aéroportuaire...).



DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT DIRIGEANT
Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité fixe à 5 ans la durée de validité des agréments des dirigeants d’entreprise de sécurité privée et d’agences de recherches privées, à compter de leur date de délivrance. Le décret prévoit également leur renouvellement au terme de ce délai.



EURO 2016 : QUELLE SÉCURITÉ ?
Alain BAUER et Claude TARLET étaient les invités de l'émission C à vous du 06 juin, pour évoquer la sécurité du championnat d’Europe de football qui débutera le 10 juin 2016.
Retrouvez leur intervention.

NOUVEAU DÉLÉGUÉ AUX COOPÉRATION DE SÉCURITÉ
Philip ALLONCLE est nommé Délégué aux coopérations de sécurité à compter du 1er juin 2016.

OBSERVATOIRE DES ATTEINTES
La Délégation aux Coopérations de Sécurité à mis en place un observatoire des atteintes à l'encontre des agents privés de sécurité.
Pour vous rendre sur le portail, cliquez ici.

RAPPORT ANNUEL DU CNAPS
Le rapport annuel 2015 du CNAPS souligne un besoin très soutenu de sécurité.
Accéder au rapport (mai 2016).

NOUVEAU DIRECTEUR DU CNAPS
Jean-Paul CELET, préfet de Haute-Marne, est nommé Directeur du CNAPS à compter du 29 février 2016.
Décret du 15 février 2016.

NOUVEAU POUVOIR DU CNAPS
Le 30 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016, lequel dans son article 94, accorde de nouveaux pouvoirs au CNAPS. Il se voit ainsi habilité à échanger des informations destinées au contrôle du travail illégal avec les organismes sociaux.

COMMUNIQUES DE PRESSE DU COLLÈGE DU CNAPS
Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le collège du CNAPS s'est réuni le 19 novembre et a émis un ensemble de recommandations à lire dans ce document. Il rend également hommage au courage des agents privés de sécurité (lire le communiqué).

INTERVIEW DU MINISTRE DE L'INTERIEUR
Dans Sécurité Privée #32, juillet/sept 2015 : Interview de Bernard Cazeneuve sur les réformes qu'il projette pour la sécurité privée

RAPPORT DE MANDAT 2012 - 2014 DU CNAPS  
Depuis sa création en 2012, le CNAPS publie le 08 avril 2015, son premier rapport de mandat des 3 années d'exercices. C'est plus de 3 600 entreprises contrôlées, 2014 l'année de la première vague de renouvellement des cartes professionnelles, de nombreuses actions du CNAPS pour une régulation sereine et saine au profit d'une professionnalisation du secteur d'activité...

Lire le rapport de mandat 2012-2014 du CNAPS.

DIMINUTION DE LA TAXE CNAPS  
A compter du 1er janvier 2015, la taxe CNAPS baisse de 0,05 point tous les ans, jusqu'en 2017, en vertu de l'article 17 de la deuxième  loi de finances rectificative pour 2014 publiée au JO du 30 décembre 2014. La taxe à 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes passe donc à 0,45 % au 1er janvier 2015.
ALAIN GARDERE A LA DIRECTION DU CNAPS  
Par un décret publié au Journal Officiel, le 12 décembre 2014, Alain Gardère est nommé Directeur du CNAPS.
Jean-Yves Latournerie qui occupait ce poste, devient Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces.

LES 3èmes ASSISES DE LA SECURITE PRIVEE  
L' INHESJ, la DCS et le CNAPS organisaient la 3ème édition des Assises de la Sécurité Privée, le 08 décembre dernier, à l'Ecole Militaire, à Paris.
Au programme : les facteurs d'existence et de croissance durable de la sécurité privée, l'avenir de la régulation de la sécurité privée et concrétiser la nouvelle architecture de la sécurité intérieure.
Retrouvez ici l'intervention de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur à l'occasion de sa venue aux Assises de la Sécurité Privée.

 
En Toute SécuritéLES PISTES POUR LA REFORME DE LA PROFESSION  
Le Délégué aux Coopérations de Sécurité annonce à En Toute Sécurité les orientations qu'il proposera au Ministre de l'Intérieur pour contribuer à moderniser et moraliser la profession de la sécurité.
Lire l'article d'En Toute Sécurité n°574 du 15 octobre 2014
 
En Toute SécuritéNOMINATION DU DÉLÉGUÉ AUX COOPÉRATIONS DE SÉCURITÉ  
Le poste créé en mars dernier (voir plus bas l'article d'En Toute Sécurité n°562) a été pourvu par Thierry COUDERT qui devient Délégué aux Coopérations de Sécurité, en remplacement de Jean-Louis Blanchou qui prend sa retraite fin juin. Sa mission : conduire le dialogue entre les services du Ministère de l'Intérieur et les acteurs concourant à la sécurité publique, dont la sécurité privée.
(Source En Toute Sécurité n°568 du 15 juin 2014)
 
INTERVENTION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR
A l'occasion des 2èmes rencontres nationales des CIAC du CNAPS, le 23 mai 2014, le Ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, s'adresse à la sécurité privée.
"
Si l’Etat demeure l’acteur principal de la sécurité globale, le temps où la sécurité privée était vécue comme une intrusion dans le domaine régalien est révolu"
Lire le discours du Ministre du 23 mai 2014

En Toute SécuritéLE CALENDRIER DE LA REFORME DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ PRIVÉE   
"La prochaine réforme de la sécurité privée devrait être votée au Parlement avant la fin de l'année et faire partie d'un texte de loi consacré à la sécurité, comprenant notamment un volet anti-terrorisme, apprend En Toute Sécurité auprès du Ministère de l'Intérieur."
> Lire l'intégralité de l'article d'En Toute Sécurité n°567 du 1er juin 2014
 
CNAPS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013                                           
L'année 2013 marque la première année de pleine exercice du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
L'occasion de dresser un bilan de ses actions dans un rapport d'activité.
Contenu à retrouver sur le site du CNAPS en cliquant ici

En Toute SécuritéCRÉATION DU POSTE DE DÉLÉGUÉ AUX COOPÉRATIONS DE SÉCURITÉ  
"Le texte du J.O mentionne en effet que le rôle du délégué sera de conduire le dialogue entre les services concernés du ministère de l'Intérieur et "les acteurs concourant à la sécurité publique, notamment les représentants des polices municipales et du secteur de la sécurité privée."
> Lire l'intégralité de l'article (source En Toute Sécurité n°562 - 15 mars 2014)
 
En Toute SécuritéVERS UNE DIMINUTION DE LA TAXE CNAPS ?  
En Toute Sécurité, l'expert de l'information stratégique, annonce dans son journal n°555 du 1er décembre 2013 que "le taux de la taxe prélevée par le CNAPS devrait diminuer en 2014, car les recettes collectées ont largement dépassé le montant de son budget de fonctionnement, a annoncé Alain Bauer, Président de l'organe de contrôle, lors du premier forum organisé le 21 novembre par l'Anaps...".
> Lire l'intégralité de l'article dans le n°555
> Lire la suite dans le n°556 du 15 décembre

L'ETAT S'ENGAGE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL DANS LA SÉCURITÉ PRIVÉE 
En partenariat avec les organisations professionnelles et syndicales, l'Etat a rédigé en mars 2013, un "Questions / Réponses sur le cadre juridique des contrats de prestations et de sous-traitance dans la sécurité privée".
Accédez à ce document pédagogique.


CHANTIER EN COURS
Révision des dispositions du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (ex loi du 12 juillet 1983).
Les évolutions des pratiques professionnelles, la complémentarité souhaitée entre la sécurité publique et la sécurité privée, les questions de formation, rendent nécessaires la production d'un nouveau cadre législatif.
En savoir plus.

CNAPS - PREMIÈRES SANCTIONS                                           
Les commissions inter régionales d'agrément et de contrôle du CNAPS ont prononcées les premières sanctions disciplinaires à l'encontre d'entreprises de sécurité privée
INTERVENTION DU MINISTRE
Le 26 octobre 2012, le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, rencontrait les acteurs de la sécurité privée et les membres du CNAPS.
Lire l'allocution du Ministre