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2 déc. 2013 9:57
VERS UNE DIMINUTION DE LA TAXE CNAPS ?
"Le taux de la taxe prélevée par le CNAPS devrait diminuer en 2014 car les recettes collectées ont largement dépassé le montant de son budget de fonctionnement, a annoncé Alain Bauer, Président de l'organe de contröle [...] la collecte pour 2013 a en effet été de 28 M€, alors que le budget du Cnaps est de 16,8 M€". (source : En Toute Sécurité n°555 du 1er décembre 2013)
Lire l'intégralité de l'article extrait d'ETS n°555
La suite dans ETS n°556 du 15 décembre 2013
Rédigé le
2 déc. 2013 9:57
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