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FAUT IL FAIRE FIGURER L'AUTORISATION D'EXERCER SUR LES VEHICULES ?


Plusieurs entreprises du réseau AQUILA s'interrogent sur le fait de faire figurer l'autorisation d'exercer sur les véhicules d'intervention.
Nous avons questionné la Directrice de cabinet du Préfet et Directeur du CNAPS qui nous confirme qu'il n'y a pas d'obligation de faire figurer l'autorisation d'exercer sur les véhicules.
En cliquant ici vous retrouverez les éléments mis en avant en réponse à cette question.
Rédigé le  9 déc. 2014 11:15  -  Lien permanent

Commentaires

Bonjour,

Comme l'indique certaines organisations professionnelles comme l'ADMS et suite aux différents contrôles du CNAPS, il faut faire figurer sur les véhicules, comme sur tout documents publicitaires (panneaux, plaquettes, cartes de visite, publicités diverses, sites Internet, le texte règlementaire suivant :
"Article L. 612-14 : L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics."
Publié par : Dauvel Paul - 19 déc. 2014 19:41
Monsieur DAUVEL,

Certaines organisations professionnelles et contrôleurs du CNAPS vous ont peut être dit de faire figurer l'article L612-14 du CSI ; pour autant notre information vient directement du siège du CNAPS qui prend appui sur les textes de loi.
Cordialement
Publié par : BESNIER SANDRINE - 5 jan. 2015 17:33

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